Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.atelierdutshirt.com est géré par la société L'ATELIER DU T-SHIRT dont le siège social est situé à 1c route de wimmenau 67340 INGWILLER, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 794 831 453 00046.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par L'atelier du t-shirt auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.atelierdutshirt.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre L'atelier du t-shirt et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.atelierdutshirt.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
L'atelier du t-shirt se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre L'atelier du t-shirt et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.atelierdutshirt.com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.atelierdutshirt.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.atelierdutshirt.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.atelierdutshirt.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre L'atelier du t-shirt et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierdutshirt.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société L'atelier du t-shirt conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société L'atelier du t-shirt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.atelierdutshirt.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.atelierdutshirt.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.atelierdutshirt.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.atelierdutshirt.com . Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.atelierdutshirt.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La société L'atelier du t-shirt se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.atelierdutshirt.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
CONDITIONS PARTICULIÈRES – PRÉCOMMANDES DIDDL
⚠️ ARTICLE EN PRÉCOMMANDE
En validant sa commande, le client reconnaît expressément être informé que les articles de la gamme Diddl proposés en précommande ne sont pas disponibles pour une expédition immédiate.
Les premières expéditions sont actuellement prévues à compter de fin octobre 2026, sous réserve de la réception effective des marchandises auprès de notre fournisseur et des éventuels aléas d'approvisionnement.
La disponibilité annoncée correspond aux dernières informations communiquées par notre fournisseur et peut être amenée à évoluer. En cas de modification importante du calendrier annoncé, les clients concernés seront informés par e-mail.
Délai spécifique aux précommandes
Les délais de préparation ou de livraison standards pouvant apparaître automatiquement dans le panier, lors de la validation de la commande ou dans le choix du transporteur ne s'appliquent pas aux articles Diddl en précommande.
Ces délais correspondent au traitement et/ou au transport d'articles disponibles en stock et commencent à courir une fois les articles précommandés effectivement disponibles pour expédition.
Pour les produits Diddl en précommande, les informations et le délai de disponibilité indiqués directement sur la fiche de l'article prévalent.
La date limite de livraison applicable à cette précommande est fixée au 10/12/2026.
Annulation avant expédition
Compte tenu du caractère spécifique de la précommande et des marchandises commandées auprès de notre fournisseur en fonction des réservations enregistrées, les demandes d'annulation ou de remboursement formulées avant la livraison ne sont pas acceptées au titre du droit de rétractation, celui-ci courant légalement à compter de la réception du bien.
Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par le Code de la consommation, notamment en cas de dépassement du délai de livraison convenu.
Droit de rétractation après réception
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute commande effectuée à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les modalités de retour et de remboursement prévues dans nos Conditions Générales de Vente restent alors applicables.
Validation de la précommande
La validation et le paiement de la commande impliquent que le client reconnaît avoir pris connaissance du caractère différé de la livraison ainsi que des présentes conditions particulières de précommande.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.atelierdutshirt.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
par carte bancaire
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ou portés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
À noter: Les articles personnalisés, les chaussettes, sous vêtements, claquettes, tongs, socquettes, ainsi que les produits appelés SQUISHYS pour des raisons d'hygiène. Les articles soldés ou remisés ne sont ni repris ou échangés, ils ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Article 7. Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.
Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Livraison incomplète: Notre équipe vérifie scrupuleusement chaque colis avant son départ. Toutefois il peut arriver qu'une erreur se glisse dans l'une de vos commandes (article manquant / erreur référence). Notre équipe est à votre service pour tout échange / rectification d'erreur après vérification et que le produit s'avère réellement manquant. Toutefois aucun article ne sera réexpédié / remboursé sans preuve irréfutable que l'article était bien manquant à la commande.
Colis non récupéré en point relais: Dans le cas où un colis nous est retourné car non récupéré par le client, nous éditons un avoir sur le compte client du montant de la commande hors frais de port. Cet avoir est valable 1 an à compter de la date d'édition.
Colis perdu: Il peut malheureusement arriver que le transporteur sélectionné déclare le colis "perdu". Dans ce cas, nous créditons la valeur de votre commande sur votre compte client. Cet avoir sera envoyé par mail et contiendra le code à insérer au panier pour en profiter. Il sera valable 1 an à compter de la date d'émission. Aucun remboursement n'a lieu pour colis perdu.
Article 8. Échange/Retour
En cas de non conformité (problème de taille, changement d'avis) d’un produit, il pourra être retourné à L'atelier du t-shirt qui le reprendra ou l’échangera dans un délai de 14 jours après réception de votre commande. Aucun remboursement n'est effectué, l'atelier du t-shirt peut établir un avoir du montant de votre commande (valable 6 mois à compter de la date d'émission), hors frais de port. À noter: Les articles personnalisés, les chaussettes, sous vêtements, claquettes, tongs, socquettes, les squishys ainsi que les produits soldés ou remisés ne sont ni repris ou échangés.
Les retours sont à la charge du client. Tout retour non conforme ne pourra être accepté (délai non respecté, produit abîmé, étiquette manquante....). Si vous retournez toutefois une commande hors délai, une pénalité de 50% de la valeur de l'article retourné sera déduite de votre avoir.
L'atelier du t-shirt n'accepte aucun retour via Mondial Relay. Le retour devra impérativement se faire à l'adresse: L'atelier du t-shirt - 1c route de wimmenau 67340 INGWILLER.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement s’effectuer par mail à l’adresse suivante : client@atelierdutshirt.com dans un délai de 14jours après réception de votre commande.
Article 9. Responsabilité
L'atelier du t-shirt n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de L'atelier du t-shirt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de L'atelier du t-shirt dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre L'atelier du t-shirt et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site www.atelierdutshirt.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.atelierdutshirt.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.atelierdutshirt.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.atelierdutshirt.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par L'atelier du t-shirt de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
L'atelier du t-shirt informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le samedi de 9h à 12h :
- Par téléphone : 03 88 89 53 86
- Par mail : client@atelierdutshirt.com
- Adresse postale : 1C ROUTE DE WIMMENAU 67340 INGWILLER
